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Association Nationale des Systèmes de Combats Philippins

Notre association > Nos statuts

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L’Association Nationale Filipino Combat System.
ARTICLE 2 – BUT OBJET


Cette association a pour Buts et objets :

  • De promouvoir tous les styles d’arts martiaux Philippins et assimilés.
  • De soutenir la FMA créées par six grands Maitres Philippins.
  • De fédérer des clubs d’arts Martiaux philippins afin de fournir une aide promotionnelle aux clubs affiliés via des adhésions annuelles.
  • De fournir une assurance licence aux pratiquants des clubs affiliés.
  • L’association mettra à disposition des espaces sur son site internet pour tous les clubs adhérents :

    • Un espace libre dédié aux informations des clubs adhérents.

    • Un espace relatant tout les événements et manifestations de l’année en cours par région.

    • L’organisation de manifestations, compétitions et séminaires sportifs ayant pour but la promotion des différents styles Philippins.

    • L’organisation de la venue en FRANCE de Maitres.

    • L’organisation de stages pédagogiques et préparatoires aux passages de grades.

    • L’organisation de stages de formation des futurs cadres techniques.


Afin de générer des fonds : ventes d’articles, de produits dérivés, DVD, photos, images, livres, boissons non alcoolisées.

Productions d’articles en rapports avec les disciplines pratiquées et enseignées dans les clubs

Productions de documentaires TV et vidéos promotionnels.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé au domicile de la trésorière Mlle GOUMOT Christine :

Le Henri 4 entrée A, 10 chemin des Lauriers 06110 Le Cannet.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE


La durée de l’association est illimitée et ne pourra être dissoute que lors d’une assemblée générale de dissolution.

Le bureau est élu pour une durée de 10 ans à compté du 01 / 03 / 2014.
ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’association se compose de :
a) D’un président d’honneur en la personne de Mr Ray DIONALDO créateur fondateur du style FCS.
b) De membres bienfaiteurs : Toutes les personnes faisant un don supérieur à 500 € ou permettant le développement de l’Association Nationale Filipino Combat System.
c) De membres actifs: Tous les clubs ayant acquittés leur cotisation annuelle et licenciant leurs pratiquants.
d) De membres pratiquants: Tous les pratiquants ayant acquittés leur cotisation annuelle via leur clubs.

Les clubs affiliés sont chargés de vérifier que leurs adhérents pratiquants sont en possession d’un certificat d’aptitude à la pratique des arts martiaux délivré par un médecin et ce chaque année.

L’association possède des Cadres Techniques bénévoles :

  • Mr GARCIA Didier Directeur Technique Responsable Formations,

  • Mr ORTAI Didier Cadre Technique Responsable Formation enfant,

  • Mr ALLAVENA Pierre Emmanuel Responsable audio visuel,

  • Mr ROUSSEL Thomas Conseillé Technique et Pédagogique.



Celle liste peut s’enrichir d’autres cadre à tout moment par décision du bureau.
ARTICLE 6 – ADMISSION


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau ou l’un de ses représentants, qui valide les demandes d’admissions présentées, les demandes d’adhésions pouvant se faire soit :

  • Par courrier ou courriel.

  • Sur la page adhésion du site internet de l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS


Les clubs sont membres actifs dès qu’ils ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de
100 € à titre de cotisation, fixée annuellement par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur tous les Maitres Philippins du FMA, ils sont de ce fait dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 € et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Toutes cotisations pourront être rachetées. Son montant est fixé par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

Sont dispensés de la cotisation tous les membres du bureau : Président, trésorier, secrétaire.

  • Ne sont pas dispensés de la cotisation tous les cadres de la commission techniques qui eux sont soumis aux mêmes règles que les clubs adhérents.

  • Doivent s’acquitter de la cotisation, les clubs adhérents.

  • Doivent s’acquitter de la licence assurance, les adhérents pratiquants des clubs affiliés.


Afin d’éviter une révision des statuts, l’assemblée générale révise et fixe le montant des cotisations clubs et des licences assurances chaque année.
Seuls les membres du bureau ont le droit de fixer le prix de la cotisation en assemblée générale.
ARTICLE 7 bis – le site internet


Le site internet est soumis à des règles strictes :

L’espace libre mis à disposition sert uniquement à déposer les informations des clubs adhérents tel que : Adresse, horaires des cours, nom du ou des professeurs, numéro de téléphone du club.

L’espace événement est géré par l’association, il relate toutes les manifestations des clubs adhérents de l’année en cours.
ARTICLE 8 – RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • Une radiation sera prononcée par le bureau:

    • Pour non-paiement de la cotisation annuelle,

    • Pour refus de licencier ses pratiquants,
      La mise en ligne sur le site de l’association de contenus indésirables,

    • Pour motif grave, précisé dans le règlement intérieur.

    • L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.


La radiation intervient après trois avertissements téléphoniques suivie d’une lettre recommandée, les possibilités de défense et de recours du membre ne peuvent s’effectuer que s’il n’y a pas eu de fautes graves.
ARTICLE 9 – AFFILIATION


La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, pour permettre à certains pratiquants désireux d’accéder à des compétitions ou des passages de grades au sein d’une fédération délégataire, et peut sous certaines conditions participer à la licence compétiteur.
ARTICLE 10 – RESSOURCES


Les ressources de l’association comptent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations clubs,

  • Le montant des droits d’entrée des adhérents licenciés,

  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

  • Les ressources publicitaires et des gains générés :


    • Par l’organisation de manifestations, stages, séminaires et formations.

    • Par la vente de boissons non alcoolisées durant les stages, manifestations et entrainements.

    • Par la vente d’articles et matériels liés à l’activité,

    • Par les gains générés via son site internet,

    • Par les dons des membres bienfaiteurs,

    • Par le droit à l’image,

    • Par la vente de DVD et livres de sa production,

    • Par la création ou la participation à l’élaboration de documentaires TV.


  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.



L’association exercera des activités économiques lesquelles se conforment au Code de commerce Article L442-7.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE



  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les présidents des clubs affiliés de l’association à quelques titres qu’ils soient.

  • Elle se réunit chaque année au mois de mars.

  • Celle-ci pourra se faire en visioconférence afin d’éviter des déplacements couteux.

  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les présidents des clubs affiliés de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire soit par courrier soit par courriel.

  • L’ordre du jour figure sur les convocations.

  • Le président (ou son représentant mandaté) assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

  • L’assemblée générale fixe le montant des licences assurance annuelle.

  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil si leur démission a été signifiée par courrier 15 jours avant l’assemblée.

  • Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

  • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



Assemblée Générale a pour prérogatives de :

  • Valider les comptes annuels de l’association,

  • D’élire ou réélire le bureau directeur,

  • De valider l’arrivée d’un nouveau membre,

  • De nommer les cadres techniques et sportifs,

  • De définir la politique de développement,

  • De définir les moyens de promotion de ses clubs adhérents,

  • De programmer les actions et manifestations de l’année à venir,

  • De voter le budget prévisionnel.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est dirigée par le bureau pour la partie administrative et par une commission de trois Cadres Techniques pour la partie technique, élus pour 10 ans par l’assemblée générale

Les membres sont rééligibles et la commission peut s’enrichir de nouveaux membres.

Le conseil étant renouvelé en cas de démission ou de décès d’un de ses membres.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Conseil d’Administration :
Il peut nommer un représentant de l’association en cas d’action en justice, ainsi que les modalités de représentation.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres tels que la signature d’un bail, d’un contrat, ou de chèques, lors de l’organisation de manifestations.
ARTICLE 14 – LE BUREAU


Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un(e) Président(e),
2) Un(e) Secrétaire(e),
3) Un(e) Trésorier(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Dans un règlement intérieur ont été définis :

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

Le bureau est élu pour une durée de 10 ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau pourra être compléter un(e) trésorier et ou d’un(e) secrétaire adjoints lors d’une prochaine assemblée générale annuelle.
ARTICLE 15 – INDEMNITES


Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration, du bureau, des cadres techniques sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur de l’association (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

L’association pourra salarier des cadres diplômés.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Membres du conseil actuel



  • Président : M GARCIA Didier

  • Vice-Président : M ROUSSEL Thomas

  • Trésorière : Mlle GOUMOT Christine

  • Secrétaire : Mr ALLAVENA Pierre Emmanuel.